Le ministère de la Culture et de la Communication informe la population en général, les spécialistes du la culture et du patrimoine, les porteurs et détenteurs du patrimoine immatériel en particulier que la pratique du « fer découpé » ou «métal découpé» du Village de Noailles de Croix-des-Bouquets est officiellement inscrite au registre national du patrimoine culturel haïtien.
Le ministère de la Culture et de la Communication, conformément à l’article 215 de la Constitution et en application des articles 1er et 2 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel ratifié par le Parlement le 19 février 2019 d’une part, et l’alinéa 2 de l’article 4 du décret sur le droit d’auteur et des droits voisins pris en 2005 d’autre part, informe la population en général et les spécialistes, les porteurs ou détenteurs du patrimoine immatériel en particulier que le « fer découpé » ou « métal découpé » comme élément culturel propre au Village de Noailles de Croix-des-Bouquets est désormais protégé par la loi.
En conséquence, toute exploitation commerciale est soumise aux dispositions légales susmentionnées.
Le ministère de la Culture et de la Communication, conformément à l’article 215 de la Constitution et en application des articles 1er et 2 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel ratifié par le Parlement le 19 février 2019 d’une part, et l’alinéa 2 de l’article 4 du décret sur le droit d’auteur et des droits voisins pris en 2005 d’autre part, informe la population en général et les spécialistes, les porteurs ou détenteurs du patrimoine immatériel en particulier que le « fer découpé » ou « métal découpé » comme élément culturel propre au Village de Noailles de Croix-des-Bouquets est désormais protégé par la loi.
En conséquence, toute exploitation commerciale est soumise aux dispositions légales susmentionnées.
